Politique de Confidentialité

Notre Démarche d'Éthique Numérique

L'ACCA de Villeneuve-de-Berg s'engage à protéger la vie privée des internautes accédant à son portail d'information. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen et à la législation nationale française "Informatique et Libertés", nous appliquons des standards stricts d'éthique numérique.

1. Absence Totale de Traceurs Commerciaux

Afin de préserver la neutralité et la conformité d'utilité publique de notre plateforme, nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun traceur comportemental ou outil d'analyse commerciale tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (tels que la mémorisation des choix structurels d'affichage ou l'adaptation aux appareils mobiles) peuvent être temporairement déposés.

2. Collecte Limitée au Secrétariat

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce site proviennent de la transmission volontaire de notre formulaire de contact ou des demandes d'apport volontaire foncier. Ces données (identité, courriel, détails du message) sont exclusivement traitées par le Secrétariat administratif de l'ACCA de Villeneuve-de-Berg pour répondre à vos demandes institutionnelles.

3. Vos Droits Informatiques et Libertés

Conformément à la réglementation applicable pour l'année civile 2026, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez formuler votre demande par courrier postal adressé au Bureau de l'association à l'adresse de la Mairie de Villeneuve-de-Berg ou par courriel direct à l'adresse : contact@accavilleneuvedeberg.com.