Conditions Générales d'Utilisation

Objet du Portail d'Information Officiel

Le présent site internet constitue le portail d'information institutionnel de l'Association Communale de Chasse Agréée de Villeneuve-de-Berg. L'accès et la navigation sur ce site sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En naviguant sur ce portail, l'internaute s'engage à en respecter les stipulations de manière inconditionnelle.

1. Non-Commercialité Absolue

Conformément aux statuts de l'association Loi 1901 et aux prescriptions réglementaires relatives à l'absence de but lucratif, ce portail d'information ne propose aucun produit financier, bien matériel ou service marchand à la vente. Aucune fonction d'e-commerce, de commande, de tarification promotionnelle ou de paiement en ligne n'est intégrée. Les informations fournies poursuivent exclusivement des finalités d'utilité publique cynégétique, environnementale et administrative locale.

2. Propriété Intellectuelle des Ressources

Les contenus textuels, analyses écologiques, comptes rendus d'impact et ressources éducatives mis en ligne sont la propriété exclusive de l'ACCA de Villeneuve-de-Berg. Le téléchargement et l'impression de ces guides (au format numérique PDF) sont autorisés uniquement pour un usage privé, pédagogique ou informatif, à l'exclusion de tout usage commercial ou détournement promotionnel.

3. Limitation de Responsabilité

Bien que notre Bureau administratif s'efforce de maintenir des données à jour pour l'exercice civil 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreur d'interprétation des cartes forestières ou d'évolution législative imprévue du schéma de régulation préfectoral. Les calendriers de battues sont fournis à titre prévisionnel et peuvent être modifiés pour des motifs de sécurité immédiate ou de conditions météorologiques exceptionnelles en Ardèche.